Délits forestiers du bailliage de Brumath : extraits de protocole forestier, suppliques de délinquants, rapports de fonctionnaires et décisions supérieures. - E 1747

Notice Visionneuse

CoteE 1747

Dates1770-1789

Producteur(s)

• Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
      • Titres Féodaux et Archives de Familles
        • Comté de Hanau-Lichtenberg.
          • Bailliage de Brumath.
            • Forêts du balliage de Brumath.

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