Notice Visionneuse CoteE 1742-1743Dates1557-1720Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Brumath.Commune de Weyersheim.Niveaux inférieursE 1742 - Refus des habitants de Weyersheim de payer les droits sur le tabac ; droit de la seigneurie sur le glandage ; convention entre Hanau-Lichtenberg et le seigneur du ban de Weyersheim, concernant le droit de glandée, des dîmes, des rentes et l'abornement entre Hoerdt et Weyersheim ; procédure intentée devant le Conseil Souverain d'Alsace par la commune de Weyersheim contre le comte de Hanau-Lichtenberg au sujet du droit sur le tabac.E 1743 - Litige de la commune avec la seigneurie pour les droits à payer sur le tabac.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire