Procédure de la commune de Geudertheim contre M. Wetzel de Marsillien pour empiétement divers, contre Vendenheim pour démarcation et contre la famille de Berckheim pour empiètement ; procédures diverses. - E 1683

CoteE 1683

Dates1646-1749

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage de Brumath.
        Commune de Geudertheim.
        Litiges.

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