Biens seigneuriaux à Munchhausen ; amodiations ; surveillance des forêts seigneuriales ; copie de lettres patentes de Louis XVI, confirmant, au profit du duc de Deux-Ponts, la cession faite par l'électeur palatin des bailliages de Hagenbach et Seltz. - E 114

CoteE 114

Dates1770-1789

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Duché de Deux-Ponts
        Bailliages.
        Bailliage de Seltz.

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