Notice Visionneuse CoteC 74-77Dates1474-1647NiveauSous-fondsPériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesPréfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).Niveaux inférieursC 74 - Règlements de police.C 75-76 - Affaires criminelles et délits.C 77 - Affaires civiles.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire