Analyse
Dossier sur la régénération des assemblées provinciales ; dossier sur les assemblées municipales ; mémoires sur les juifs, la formation d'un cadastre en Alsace, la culture de la vigne, la formation des districts et les Etats généraux ; extraits des procès-verbaux de la Commission intermédiaire, sur les questions d'utilité publique ; formation des bureaux de l'assemblée.
CoteC 670
Dates1788
NiveauDossier (liasse)
Rattachement

Mesures d'intérêt public et mémoires divers sur des questions d'intérêt public produits en 1788. - C 670 - page 0

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