Analyse

Mesures de sûreté publique, prises par la Commission intermédiaire ; convocation de l'Assemblée provinciale d'Alsace pour le 10 novembre 1787 ; réglement pour accélerer les délibération de l'Assemblée provinciale ; mémoires et rapports sur la mendicité, le pâturage, le commerce, la maréchaussée, sur l'établissement de nouveaux marchés et l'exportation des grains, les cultures, les notaires et l'Enregistrement, et la tenue des assemblée de district.

CoteC 669

Dates1787

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)

• Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Administrations civiles
      • Commission intermédiaire d'Alsace.
        • Affaires générales de la Commission intermédiaire.