Charge de prévôt et sous-prévôt de Rosheim ; collonge de l'Evêque de Strasbourg à Rosheim et litige pour glandage avec le fermier de Gutenhausen ; affaires civiles et criminelles. - C 40

CoteC 40

Dates1481-1626

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Préfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).
      - Relations de la Préfecture avec la Décapole.
        Relations de la Préfecture avec la ville de Rosheim.

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