Confiscations de biens et amendes judiciaires ; subsides contre les Turcs ; rentes foncières de la Préfecture ; contribution extraordinaire pour les fortifications et les bâtiments ; exemption des droits de péage. - C 82

CoteC 82

Dates1485-1631

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Préfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).
      - Revenus de la préfecture et impositions.

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