Corvées à faire par les communautés de la Préfecture ; droit de sauf-conduit ; péage de Châtenois ; contributions et impositions ; droit d'hospitalité ; greniers à sel ; droits de succession ; droits d'Umgeld sur les vins ; prix et vente des grains. - C 81

Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote C

CoteC 81

Dates1466-1630

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Préfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).
      - Revenus de la préfecture et impositions.

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