Analyse

Discussion de limites entre le couvent de Hördt et la commune de Rulzheim ; contestations entre le compte palatin et la chapitre de Wissembourg au sujet des limites de plusieurs communes palatines ; discussion entre le Grand-Chapitre de Spire et la commune de Bellheim au sujet de la commune de Rulzheim.
Restitué à la Bavière en 1868.

CoteG 5918bis

Dates1501-1739

Niveaufile

Producteur(s)

• Chapitres de chanoines

Périodes16e siècle; 18e siècle; 17e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Clergé séculier
      • Chapitres des chanoines
        • Chapitre de Wissembourg.
          • Titres de propriété du chapitre de Wissembourg.
            • Possessions du chapitre de Wissembourg dans le bailliage de Lauterbourg
              • Affaires de délimitation dans le bailliage de Lauterbourg.