Litige entre la fabrique de l'Œuvre Notre-Dame et le cardinal-évêque de Rohan, au sujet des droits seigneuriaux de la métairie de Biblenheim. - G 6640

CoteG 6640

Dates1744-1785

Niveaufile

Producteur(s)
Producteurs Gaia

Périodes18e siècle

Ancienne coteg 6640

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Fabriques d'églises
      - Titres de propriété, colligendes et procédures de la fabrique de l'Œuvre Notre-Dame.
        Procédures relatives à la fabrique de l'Œuvre Notre-Dame.

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