Litiges du collège de Strasbourg avec la commune d'Offendorf, les fermiers de La Wantzenau, le meunier de Niederbronn, le prince de Darmstadt, un particulier à Soult, le meunier de Gunstett, le pasteur de Minfeld et la commune de Bueswiller. - G 6536

CoteG 6536

Dates1729-1776

Niveaufile

Producteur(s)
Grand séminaire (Strasbourg)

Périodes18e siècle

Ancienne coteg 6536

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Séminaire épiscopal de Strasbourg
      - Procédures relatives aux affaires du séminaire épiscopal de Strasbourg.

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