Procès des complices de Louis Napoléon : ordonnance d’acquittement (janvier 1837), lettre d’accompagnement de l’ordonnance par le procureur de la Cour d’assises du Bas-Rhin au procureur général de la Cour d’appel de Colmar (18 juin 1931). - 100 J 888

Notice Visionneuse

Cote100 J 888

Dates1837, 1931

Niveaufile

Typologie du document
  • minute juridictionnelle

Etat matérielétat matériel satifaisant

Périodes1815-1870; entre-deux-guerres

Matièresacquittement; juridiction

Modalités d'entréesEnvoi postal des Archives départementales de la Côte-d'Or reçu le 25 janvier 2023.

Communicabilitélibrement communicable

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