Analyse
'Etat des indemnités dues aux fonctionnaires publics du canton qui se sont réfugié à Strasbourg les 13 vendémiaire et jours suivants de l’an V, par suite de l’invasion de l’ennemi. Administration et comptabilité communales : objets classés par communes : Dahlhunden, Forstfeld, Runtzenheim, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatt. - Finances : trésorerie ; monnaies : contributions ; enregistrement ; postes et messageries ; forêts nationales et communales.
Cote20 L 8
DatesAn IV-an VIII
Rattachement