Analyse
Commissaire du Pouvoir exécutif près l’administration du canton, agents et adjoints municipaux : dossiers collectifs, dossiers individuels classés par communes : Schirhoffen, Sessenheim, Soufflenheim ; élections : assemblées primaires et communales, instructions et correspondance générale, tableau des citoyens ayant droit de voter, état des candidats inscrits par leur concitoyens, en vertu de la loi du 25 fructidor an III, pour remplir les fonctions qui sont à la nomination des assemblées électorales.
Cote20 L 5
DatesAn IV-an VIII
Rattachement