Analyse
instruction primaire, instituteurs, écoles particulières des communes du canton. Justice : jurés ; juges de paix ; notaires. Cultes, culte catholique : personnel, serment des ecclésiastiques, prêtres réfractaires ; police du culte ; culte protestant ; culte israélite. Etablissements de bienfaisance : hospice des enfants de la Patrie à Stephansfeld ; secours aux indigents, répression de la mendicité. Maisons d’arrêt.
Cote14 L 21
DatesAn IV-an VIII
Rattachement