Analyse'Etablissement du tribunal du district à Strasbourg, procès-verbaux d’élection des juges du tribunal du district et des juges du tribunal de commerce

Cote6 L 104

Dates1790-1792

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Archives de la période révolutionnaire - districts
          • District de Strasbourg
            • Affaires diverses
              • Justice.