Analyse'Etat des pièces envoyées par l’accusateur public près le tribunal criminel et remises à l''agent national du district de Strasbourg pour être envoyé au tribunal révolutionnaire à Paris, inventaire des pièces de procédure contre plusieurs commissaires révolutionnaires nommés par Schneider et ses adhérents (contre Henck, ex-prêtre et commissaire révolutionnaire

Cote6 L 103

DatesAn II

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Archives de la période révolutionnaire - districts
          • District de Strasbourg
            • Affaires diverses
              • Justice.