Lois et décrets. - 6 L 1 à 3

AnalyseRegistres de réception des lois et décrets, ainsi que d’autres pièces officielles (délibérations, arrêtés, proclamations, etc.) de diverses administrations, et de leur renvoi aux municipalités, tribunaux et juges de paix.

Cote6 L 1 à 3

Dates1793-an III

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