Débats parlementaires : compte rendu intégral des séances. Livraison du mardi 22 octobre 1974. Paris : Journal officiel de la République française. - 100 J 818

AnalyseLivraison se rapportant au vote sur le projet de loi constitutionnelle portant révision de l’article 61 de la constitution, par le Congrès du Parlement du 21 octobre 1974.

Cote100 J 818

Dates1974

Niveauitem

Etat matérielétat matériel satifaisant

Producteur(s)

Matièresvie politique; vie publique

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