Analyse

A partir du 13 brumaire an II, il s'agit des séances de la commission provisoire.

Cote1 L 531

Dates1er-30 brumaire an II

Niveaufile

Typologie du document

• registre de délibérations

Périodesrévolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Délibérations et arrêtés des administrations départementales
            • Directoire
              • Arrêtés du Directoire du département