Arrêtés du Directoire du département, 8 juillet-30 septembre 1790 - 1 L 494

Analyse

Le 8-10 juillet 1790, il s'agit des délibérations de l' «assemblée administrative du Bas-Rhin» et à partir du 13 juillet 1790, cela concerne les arrêtés du Directoire du département.

Cote1 L 494

Dates8 juillet-30 septembre 1790

Niveaufile

Typologie du document
  • registre de délibérations

Périodesrévolution de 1789

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