Analyse

Eglise de Mertzwiller (litige entre les communes de Griesbach et de Mertzwiller au sujet de leur contribution respective aux frais de reconstruction de l'église de Mertzwiller).

Cote1 L 1567

Dates1790-1793

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Cultes