Culte catholique : exercice du culte ; suppression et rétablissement du culte ; églises mixtes ; police du culte ; sonnerie des cloches ; suppression des signes extérieurs du culte : troubles du culte ; contraventions aux lois sur la police des cultes : instructions et correspondance générale ; objets classés par cantons. - 1 L 1562 à 1564

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