Analyse
Taxe d'entretien des routes, barrières (instructions) ; affaires concernant les bureaux de Benfeld, Boofzheim, Bouxwiller, Dorlisheim, Haguenau, Landau, Marckolsheim, Saverne, Sélestat, Strasbourg ; titres de péages des communes de Châtenois, Sand et Sélestat.
Cote1 L 1478
DatesAn VI-An VIII
Rattachement