Forêts, administration et police, délits forestaux. - 1 L 1224

Analyse

Instructions et correspondance générale ; état général des forêts nationales séquestrées et des forêts communales du département, pour les cantons d’Erstein et Wasselonne ; état indicatif des bans et finages qui comprennent les forêts nationales et communales composant les 6e 7e 13e et 14e inspections ; tableaux des forêts nationales et communales du district de Benfeld ; divisées en quatre arrondissements d’inspections.

Cote1 L 1224

Dates1790-an VIII

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