Notice Visionneuse Cote1 L 1213 à 1218Dates1790-01-01/1799-09-22RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Archives de la période révolutionnaireArchives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaireDépartementAffaires diversesNiveaux inférieurs1 L 1213 - Contributions indirectes : droit sur le sel et le tabac ; droit de marque sur les cuirs et peaux.1 L 1214 à 1217 - Droits sur le tabac : état général des fabricants, dépositaires et propriétaires de tabac fabriqué (par canton).1 L 1218 - Douanes et péages.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire