Analyse
Circulaires et instructions ; procès-verbal des opérations du jury, institué par délibération de l’administration centrale du département du 2 fructidor an VII, pour procéder à la fixation des cotes à asseoir pour l'emprunt sur les habitants du département ; état des citoyens taxés, par canton : Barr, Bouxwiller, Erstein, Haguenau intra et extra-muros, Landau, Lauterbourg, Marckolsheim, Marmoutier, Molsheim, Rosheim, Saverne, Sélestat intra et extra-muros, Soultz, Strasbourg, Villé, Wasselonne, Wissembourg.
Cote1 L 1211
DatesAn VII-an VIII
Rattachement