Contribution foncière et mobilière, répartement, fixation du produit net (suite) - 1 L 1156

Analyse

Jury institué dans chaque canton, en exécution de la circulaire de l'administration du département, du 16 thermidor an VI, pour déterminer, en égard aux revenus fonciers, les rapports ou les proportions entre les contingents à la contribution foncière des divers cantons (Le jury de chaque canton était composé de commissaires choisis tant dans son sein que dans les deux cantons les plus voisins de lui.) ; procès-verbaux des opérations des jurys cantonaux de : Barr (Obernai intra-muros Villé). — Benfeld (Erstein, Marckolsheim). — Bischwiller (Haguenau intra-muros, Brumath). — Bouxwiller (Hochfelden, Ingwiller). Brumath (Truchtersheim, Bischwiller). — Diemeringen (La Petite-Pierre, Sarre-Union). — Drulingen (Wolfskirchen, Saverne). — Erstein (Benfeld, Geispolsheim). — Fort-Vauban (Soultz, Lauterbourg). — Haguenau extra-muros (Niederbronn, Hochfelden). Haguenau intra-muros (Bischwiller, Seltz). — Harskirchen (Wolfskirchen, Sarre-Union). — Hochfelden (Bouxwiller, Haguenau extra-muros). — Ingwiller (Bouxwiller, La Petite-Pierre). — La Petite-Pierre (Ingwiller, Diemeringen). — Marckolsheim (Sélestat intra-muros, Benfeld). — Marmoutier (Wasselonne, Saverne). — Molsheim (Wasselonne, Rosheim). — Oberhausbergen (Strasbourg, Truchtersheim). — Obernai (Boersch, Barr). — Obernai extra-muros (Obernai, Rosheim). — Rosheim (Molsheim, Obernai extra-muros). — Sarre-Union (Diemeringen, Nassau). — Saverne (Drulingen, Marmoutier). — Sélestat extra-muros (Villé, Sélestat). — Sélestat intra-muros (Sélestat extra-muros, Marckolsheim). — Strasbourg (Oberhausbergen, Geispolsheim). — Truchtersheim (Brumath, Oberhausbergen). — Villé (Sélestat extra-muros, Barr). — Wasselonne (Molsheim, Marmoutier). — Wolfskirchen (Harskirchen, Drulingen). — Wissembourg (Bergzabern, Billigheim).

Cote1 L 1156

DatesAn VI-an VII

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