Analyse
Etats des déclarations faites par les percepteurs des communes de l’arrondissement de Haguenau, du payement des quatre sols, trois deniers, revenant aux administrations municipales dans les cinq sols additionnels de la contribution personnelle de l’an VI ; relevé des journaux de recettes des percepteurs des contributions directes de l’an IV, des communes du canton de Brumath ; observations sur le compte des contributions publiques de l’an III, de la commune de Flexbourg ; état des retenues faites par les percepteurs des communes de l’arrondissement de Sélestat, sur la contribution personnelle de l'an VI, pour dépenses municipales.
Cote1 L 1151
DatesAn V-an VII
Rattachement