Analyse
Créance de la République sur le cit. Piffard, ex-receveur général de la régie des aides à Strasbourg ; créance de la République sur la citoyenne Bourguignon, veuve de Montbré, ex-receveuse des loteries à Strasbourg ; créance sur le citoyen Chastel, ex-trésorier de la guerre à Strasbourg ; dossier relatif à la liquidation des dettes de la nation juive dans la ci-devant province d’Alsace.
Cote1 L 1150
Dates1792-an VII
Rattachement