Analyse

Préposés, receveurs d’arrondissement ; service provisoire du recouvrement, occasionné par la suppression des receveurs de district ; division du département en arrondissement de recettes.

Cote1 L 1145

DatesAn IV-an VI

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Trésorerie et comptabilité générale