Analyse

Commissaire, agent général des contributions directes, inspecteur des contributions directes du département, receveur général du département, cautionnements, fonctionnaires de l’administration des finances et des contributions en général.

Cote1 L 1143

Dates1792-an VII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Trésorerie et comptabilité générale