Analyse

Registres d'actes communaux : délibérations, enregistrement des lois.

Cote8 E 393 /40

Dates1793-1876

Niveaufile

Typologie du document

• délibération

Producteur(s)

• Commune de REITWILLER

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Reitwiller
      • Archives des XIXe-XXe siècles.
        • Administration générale de la commune
          • Registres d'actes communaux.