Délibérations du conseil municipal (1790-1792). Comptes communaux (1792, an IX, an XIII). Rôle de l'impôt du vingtième (1790). Extrait du terrier, concernant les bien de François Bricka (1724). - 8 E 341 /1

Cote8 E 341 /1

Dates1724-an XIII

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de OBERDORF-SPACHBACH

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > WOERTH (canton) > OBERDORF-SPACHBACH

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Oberdorf-Spachbach

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