Analyse
Procès concernant la tuilerie de M. de Flachslanden et le contrat passé avec la commune pour l'extraction de l'argile, 1792 ; location et ventes de terrains communaux, 1811-1861 ; échange de terrains entre la commune et Thibaut Cerf Bloch, 1811, 1813 ; déclaration des quartiers défensables des pâturages, 1830-1833 ; pacage des chevaux, 1834 ; désistement de terrains dits « Stockstückeln » et d'un bail pour la construction de l'église, 1844, 1859 ; achat d'une parcelle pour y bâtir l'école des filles, 1846 ; écobuage d’un terrain, 1850-1851 ; travaux d'arpentage, 1831 ; pâturage dans la forêt communale, 1852.
Dates1792-1861
Niveaufile
Rattachement