Analyse

Documentation d'information, protocole d'accord, autorisation d'ouverture tardive de certains débits de boissons, arrêtés préfectoraux sur ce type d'établissement, interventions au conseil général du Bas-Rhin et au sénat. Droits d'auteurs : arrêtés, définition. Artistes - travailleurs intellectuels : retraites complémentaire, loi du 26.12.1964, décret du 24.12.1965, imprimé de déclaration d'activité. Taxation des recettes de diverses manifestations : fiscalité des associations, régime de la TVA des organismes sns but lucratif, coupures de presse des DNA. Police des bals : - demandes d'audiences présentées par la SACEM sur les actes de violence, motion du syndicat des artistes musiciens du Bas-Rhin, copies des textes en vigueur, coupures de presse des DNA, documentation.

Cote1107 W 16

Dates1957-1978

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture. Cabinet

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
    • Préfecture du Bas-Rhin et sous-préfectures depuis 1919
      • Préfecture du Bas-Rhin.
        • Cabinet du préfet.
          • Service culturel.
            • Service culturel du cabinet du préfet : affaires culturelles et patrimoniales (1950-1982).