Analyse

Ordonnance du 5 février 1891 sur la réglementation de la police des étrangers. 4 volumes.

Cote69 AL 409/1 à 409/2

Dates1908-1918

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
    • Administrations propres à l’Alsace-Lorraine, 1871-1944
      • 1870-1918, administration allemande
        • Oberpräsidium von Elsass-Lothringen puis Ministerium für Elsass-Lothringen
          • Abteilung des Innern (Division de l'Intérieur).
            • Division de l'Intérieur : administration générale, dont affaires militaires et Première Guerre mondiale (1870-1925).
              • Population, affaires concernant les individus
                • Etrangers, expulsions, permis de séjour