Notice Visionneuse Dates1953-1956NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Missions spécifiques.Niveaux inférieurs212 J 725 - Accident entre la vedette "Lauterbourg" et l'automoteur "Maasland", contentieux opposant le pilote Alfred Lofink, la Neederlansche Stooboot Reederei Ackermans et l'Etat français : correspondance, jugement du tribunal de la navigation de Strasbourg, projet de jugement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, extrait du Journal officiel de la République française, actes d'huissier.212 J 1188 - Validité de l'appel incident aux termes de l'Acte de Mannheim : communication de la délégation allemande.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire