Notice Visionneuse Dates1951-1963NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Missions spécifiques.Questions économiques.Douane, contrôle des frontières.Niveaux inférieurs212 J 1148 - Contrôle douanier à la frontière germano-néerlandaise (postes douaniers d'Emmerich et de Lobith) : correspondance, rapports sur les contrôles aux postes douaniers, relevé des chalands de la communauté de navigation française rhénane ayant subi un arrêt dépassant trois heures pour les opérations de dédouanement d'avril à septembre 1952, rapport du comité douanier suite à son voyage du 15-18 juillet 1953, protocoles.212 J 1149 - Ravitaillement de bord, traitement douanier et fiscal : correspondance, procès-verbal des réunions du comité des ravitaillements de bord, documents relatifs à l'accord relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme ravitaillement de bord dans la navigation rhénane.212 J 1150 - Manifeste rhénan : correspondance, rapports des experts douaniers, communications des délégations.212 J 1151 - Déclaration des provisions de bord : correspondance, procès-verbaux des réunions du sous-comité des experts douaniers.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire