Notice Visionneuse Dates1921-1933NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe l'installation de la Commission à Strasbourg à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1920-1945).Missions spécifiques.Questions économiques.Douanes et taxes.Niveaux inférieurs212 J 678 - Taxes sur le personnel navigant (autres que relatives aux passeports) : correspondance, revue de presse.212 J 679 - Provisions de bord (carburants et provisions de bouche), franchise douanière : correspondance, résolutions, procès-verbal de commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des Nations.212 J 680 - Impôts sur le chiffre d’affaires : correspondance.212 J 681 - Taxes sur les appareils radiophoniques à bord des bâtiments rhénans : correspondance, protocoles.212 J 682 - Prime belge de compensation accordée à la navigation rhénane : revue de presse.212 J 683 - Taux de fret : correspondance, extraits de presse.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Taxes et impôts. - - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire