Notice Visionneuse Dates1923-1931NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe l'installation de la Commission à Strasbourg à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1920-1945).Missions spécifiques.Réglementation de la navigation sur le Rhin.Niveaux inférieurs212 J 542 - Généralités : correspondance, ordre militaire de la commission interalliée de navigation de campagne du 9 février 1924 relatif à la protection des ponts de la zone belge.212 J 543 - Enregistrement des règlements au registre officiel des traités du Secrétariat général de la Société des nations : correspondance, attestation d'inscription de la modification de l'article 7 du règlement de police relatif au transport sur le Rhin en bateaux citernes du pétrole et de ses produits de distillation.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire