Notice Visionneuse Cote212 J 126Dates27 novembre 1869Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).Accords et traités internationaux.Pêche dans le Rhin, ses affluents et ses embouchures.Convention du 27 novembre 1869 arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin, ses affluents et ses embouchures depuis Bâle jusqu'à la mer.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire