Notice Visionneuse RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries contemporaines : documents produits à partir de 1871Préfecture du Bas-Rhin et sous-préfectures depuis 1919Préfecture du Bas-Rhin.Cabinet du préfet.Administration générale.Cabinet du préfet : interventions dans tous les domaines (1944-1966).Défense.Niveaux inférieurs544 D 235 - Tribunal d'exception ("Sondergericht"), jugements : liste des personnes condamnées pour attitude française, extraits des jugements.544 D 236 - Comité départemental de libération, constitution et enquêtes : liste des membres, notes et rapports du préfet, notes du ministère de l'Intérieur, correspondance. Indignité nationale et droit de vote, recours et enquêtes : notes du préfet, correspondance.544 D 237 - Conseil général : vœux, délibérations, coupures de presse, rapport du préfet, liste nominative de personnes épurées, correspondance. Camps d'internement : liste nominative d'internés, correspondance, rapports. Commission régionale d'épuration des entreprises du gaz et de l'électricité : correspondance, coupures de presse.544 D 238 - Epuration administrative et professionnelle, enquêtes : avis, correspondance.544 D 239 - Comité départemental d'épuration : listes de personnes condamnées par les tribunaux, notes des services de police. Comptabilité : livre de comptes.544 D 240 - Comité départemental d'épuration : registre du courrier, registre des séances, textes. Fonctionnaires des Ponts et chaussées, suspension : arrêtés (1945-1948).544 D 241 - Epuration administrative. - Comité départemental d'épuration : avis (1946). Comités d'arrondissement, création : arrêtés, correspondance (1945). Fonctionnaires, suspension : arrêtés (1945 -1948). Amnistie : lois (1951 et 1953), textes, instructions.544 D 242 - Epuration. - Internement et suspension : arrêtés.544 D 243 - Epuration professionnelle. - Comité régional interprofessionnel d'épuration, instruction et révision : liste de dossiers, correspondance. Camps d'internement, organisation : dossier de personnel, correspondance, textes ; transport : comptes rendus.544 D 244 - Epuration administrative. - Commission régionale du Haut-Rhin : textes, arrêtés de suspension, notices individuelles, listes d'éloignement, rapports de police, correspondance. Comités divers (médecins, experts-comptables, mutualité) : rapports, correspondance.544 D 245 - Epuration administrative et professionnelle, suspensions, licenciements et interdictions d'exercice : arrêtés.544 D 246 - Epuration administrative et professionnelle. - Camps d'internement, organisation : textes, rapports des Renseignements Généraux, rapports du commandement des camps d'internement, listes du personnel. Dossiers en instance, enquêtes : rapports et correspondance.544 D 247 - Epuration administrative et professionnelle. - Camps d'internement, enquêtes : dossiers des internés, correspondance. Comité d'épuration dans les assurances sociales et la mutualité, constitution : textes légaux et réglementaires, rapports des Renseignements Généraux, correspondance. Internements administratifs : listes de personnes. Comité d'épuration des médecins d'Alsace : liste des médecins condamnés.544 D 248 - Epuration administrative et professionnelle, révision : rapports du préfet, rapports de police, état, correspondance.544 D 249 - Epuration administrative et professionnelle (services du gaz, de l'électricité, des assurances sociales) : coupures de presse (1945-1955). Détenus politiques : état nominatif, rapports du préfet, correspondance (1949-1954).544 D 250 - Epuration administrative (services des Finances, de l'Intérieur, du Travail, de la Sécurité sociale, du Ravitaillement, des Anciens combattants, des Impôts). - Sanctions : arrêtés, listes nominatives, circulaires, rapports du préfet, correspondance (1944-1946). Camps d'internement. - Autorisations de visites (1945). Epuration professionnelle. - Constitution de dossiers : questionnaires individuels, listes nominatives (1945).544 D 251 - Epuration administrative (Education nationale, gaz, électricité, collectivités locales), sanctions : arrêtés, circulaires, avis, correspondance.544 D 252 - Epurations professionnelle. - Sanctions : arrêtés, listes de persones, correspondance. Liste d'Alsaciens engagés volontaires dans la Wehrmacht, dans les Waffen-SS, ou ayant acquis la nationalité allemande.544 D 253 - Epuration professionnelle. - Comité régional interprofessionnel d'épuration, sanctions : arrêtés, circulaires, listes de personnes épurées, registres des séances, rapports du préfet, rapports de police, correspondance. Camps d'internement, surveillance : rapports du préfet, statistiques, correspondance. Epuration administrative, sanctions : arrêtés, avis, circulaires, rapports de police.544 D 254 - Epuration professionnelle. - Comité interprofessionnel d'épuration du Haut-Rhin, constitution et activités : nominations, avis, listes de personnes épurées, arrêtés de suspension et de sanction, rapports du préfet, correspondance. Conseil de prudhommes, épuration : avis, arrêtés, correspondance.544 D 255 - Epuration administrative (gaz et électricité), sanctions : liste des agents épurés, avis, coupures de presse, correspondance, loi d'amnistie de 1953, comptes rendus de séances, notes des Renseignements Généraux (1945-1951), liste de dossiers de personnes (1959). Récupération par les autorités allemandes des biens alsaciens transférés à l'intérieur de la France : rapports, correspondance en allemand (1941-1942). Epuration des anciens autonomistes alsaciens pro-germaniques et pro-nazis et des anciens Waffen SS et LVF (Légion des volontaires français), enquêtes : rapports des R.G., correspondance (1944-1959).544 D 256 - Epuration administrative, fonctionnement : instructions, arrêtés.544 D 257 - Epuration administrative, fonctionnement : rapports du préfet, affiches, arrêtés (1945-1948) ; recours : (mémoires en défense, recours administratif), dossiers individuels, correspondance (1953-1955).544 D 258 - Epuration administrative et professionnelle : instructions, circulaires, liste de dossiers, arrêtés, dossiers individuels d'internés, correspondance, dossier personnel d'Emile Ritter.544 D 259 à 262 - Dossiers personnels : rapports de police, rapports du préfet, notes des Rensegignements Généraux, coupures de presse, correspondance.544 D 263 - Epuration. - Anciens collaborateurs alsaciens, retour en Alsace (incidents) : état nominatif, rapports des R.G., rapports de police, rapports de gendarmerie. Comité régional interprofessionnel d'épuration, sanctions : arrêtés (mars 1946), répertoire, journal, dossiers personnels d'Eugène Muller, d'Emile Kieffer, correspondance.544 D 264 à 283 - Dossiers de remises de peine (grâces, autorisations de séjours, amnisties, etc) : notifications du préfet, avis, notes des Renseignements Généraux, correspondance.544 D 284 - Union pour la restauration et la défense du service public, activités : motions, notes des Renseignements Généraux, rapport de police, statuts, correspondance.544 D 285 - Association des victimes de l'épuration, réparation du préjudice subi par les internés après la libération : notices individuelles, notes des Renseignements Généraux, notes du préfet, correspondance.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire