Analyse

Commission départementale pour la réglementation de la vente des tabacs en Alsace-Lorraine (1926-1933). Commission d'examen pour les parts des débits de tabac (1931-1935). Candidats refusés (1928-1933). Transfert de débits (1932).

Cote286 D 266

Dates1926-1935

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture. Cabinet

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
    • Préfecture du Bas-Rhin et sous-préfectures depuis 1919
      • Préfecture du Bas-Rhin.
        • Cabinet du préfet.
          • Administration générale.
            • Cabinet du préfet : interventions dans tous les domaines (1919-1940).
              • Avis et rapports du préfet sur les candidatures et nominations de fonctionnaires et agents de l'Etat. Enquêtes administratives. Avancements.