Analyse

Instructions sur les impôts directs et les fermages, 1795-1796. Nomination du percepteur de Mutzig, 1852.

Dates1795-1852

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Gresswiller
      • Période contemporaine
        • Etablissement d’une foire de bétail et d’un marché aux grains à Molsheim (1848, 1855). Taureau banal : défaut d'adjudicataire (1857). Rétablissement d'un abattoir public à Molsheim (1856). Destruction des taupes (Début XIXe s.). Instructions pour une enquête agricole (1858). Impositions (1795-1852) .Affaires militaires (1793-1817). Police et justice