Analyse

Aliénations et restitution de terrains communaux, 1789-1869.

Procès entre la commune et Nicolas Berton de Mutzig, au sujet de la propriété d’une carrière, (1660) 1831-1841.

Procès entre la commune et Xav. Schuler, instituteur, Jac. Frey, cultivateur, et consorts à Heiligenberg pour des terrains contestés, 1828-1832. Forêt comrnunale, 1807-1852.

Différend et transaction entre Gresswiller et Rosenwiller : délimitation des forêts communales et de la forêt de l'Oeuvre Notre-Dame de Strasbourg, 1857.

Chasse, 1823-1829.

Dates1660, 1789-1869

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Gresswiller
      • Période contemporaine
        • Elections (An IV-1857) ; finances communales (An XI-1856) ; bâtiments (An IV) ; biens communaux (1660 ; 1789-1869)