Analyse

La matrice cadastrale [A-Re] de 1905 à 1914 est en déficit.

Cote3 P 48 /11

Dates1905-1914

Niveauitem

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Westhouse
            • Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
              • Registres
                • Matrice cadastrale [classement alphabétique].