Analyse
Les folios hors d'usage sont classés en fin de volume.
Cote3 P 549 /15
Dates1927-1953
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement

Matrice cadastrale pour les propriétés bâties uniquement [classement alphabétique]. - 3 P 549 /15 - page 0

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